Impôts directs locaux des entreprises
Taxe foncière, CFE, CVAE et taxe d'aménagement : le cabinet LexFiscalis® audite vos bases d'imposition et défend vos intérêts face à l'administration fiscale pour s'assurer que vous ne supportez que l'impôt strictement dû.
Domaines d'intervention en fiscalité locale
Face à l'accroissement continu de la charge fiscale locale pesant sur l'immobilier et l'activité professionnelle, nous procédons à une analyse rigoureuse des évaluations cadastrales, des classements et des régimes d'exonération applicables. Nous évaluons également les sites industriels et les grandes entreprises.
Taxe foncière
Contrôle précis de la valeur locative cadastrale, des surfaces pondérées, de la catégorie du local commercial ou industriel, ainsi que des changements d'affectation et des réévaluations consécutives à des travaux.
CFE et CVAE
Vérification de la base imposable à la cotisation foncière des entreprises, prise en compte des dégrèvements pour plafonnement à la valeur ajoutée et application des dispositifs d'exonération sectoriels ou territoriaux.
Taxe d'aménagement
Examen de la légalité et du calcul des taxes d'urbanisme émises à la suite de permis de construire, d'aménagements ou de déclarations préalables, pour prévenir toute surtaxation indue.
Le Cabinet sait comment le fisc construit ses bases d'imposition. Cette double culture juridique et administrative permet de déceler les anomalies de calcul et de dialoguer d'égal à égal avec les services fiscaux.
Comprendre et rectifier les anomalies d'imposition
Une augmentation soudaine ou inexpliquée de taxe foncière ou de CFE trouve fréquemment sa source dans un paramètre d'évaluation erroné ou une mise à jour cadastrale inexacte. Le cabinet décompose l'imposition, identifie les divergences de qualification ou de surface, et formule les réclamations préalables nécessaires afin d'obtenir le dégrèvement et la restitution des montants indûment versés.
Une méthode rigoureuse et transparente
Chaque dossier débute par une première consultation destinée à prendre connaissance de vos avis d'imposition et à mesurer la pertinence d'une action. Aucune démarche n'est entreprise sans un accord préalable formalisé dans une convention d'honoraires claire.
