Actualités et décisions fiscales
Retrouvez le décryptage juridique des évolutions législatives, de la doctrine administrative et des jurisprudences déterminantes du Conseil d’État, des cours administratives d'appel et des juridictions européennes. Une mise en perspective rigoureuse enrichie par vingt ans d'expérience au sein de l'administration fiscale.
Jurisprudence et garanties du contribuable
L'analyse approfondie des récentes décisions judiciaires permet d’identifier les failles procédurales et d’affirmer les droits fondamentaux face à l'administration. Qu'il s'agisse de la régularité des propositions de rectification, du respect des délais de prescription ou des débats oraux contradictoires, nous dégageons les conséquences pratiques immédiates pour sécuriser votre défense fiscale.
Fiscalité des entreprises et restructurations
La fiscalité corporative exige une veille permanente face aux revirements doctrinaux relatifs à l’impôt sur les sociétés, aux régimes de déductibilité et aux mécanismes de TVA. Le cabinet examine les enjeux liés à l'abus de droit fiscal et aux opérations de cession d'actifs pour offrir aux dirigeants une visibilité stratégique et une gestion maîtrisée du risque.
Contentieux patrimonial et fiscalité immobilière
De la valorisation d'actifs à la fiscalité des transmissions, les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État redéfinissent continuellement les obligations des contribuables. Nos publications décortiquent les règles de droit et la méthode d'évaluation retenue par les juges, permettant d'anticiper d'éventuels redressements lors de successions ou d'arbitrages patrimoniaux.