Contrôle & contentieux fiscal
Cabinet d'avocat dédié à la défense des contribuables face à l'administration fiscale. Nous sécurisons vos démarches dès les premières étapes du contrôle et à chaque stade de la procédure.
Une assistance stratégique à chaque phase
Face aux vérifications fiscales, une réaction précoce est indispensable pour éviter que les positions ne se figent et pour prévenir une aggravation des conséquences financières.
Vérification et contrôle
Accompagnement dès la réception de l'avis de vérification de comptabilité ou d'examen de situation fiscale personnelle. Nous encadrons les échanges avec le vérificateur pour sécuriser la procédure.
Proposition de rectification
Analyse minutieuse des motifs de redressement, rédaction des observations contradictoires, engagement des recours hiérarchiques et saisine des commissions départementales compétentes.
Contentieux et juridictions
Défense de vos intérêts en cas de mise en recouvrement, réclamations contentieuses préalables, demandes de sursis de paiement et contentieux devant les tribunaux administratifs et judiciaires.
Une vision globale : fiscale, juridique et comptable
Le cabinet défend des entreprises, dirigeants, professions libérales et particuliers, notamment les contribuables gérant un patrimoine important. Grâce à une double compétence juridique et comptable, chaque chef de redressement est examiné sur le fond comme sur la forme pour identifier d'éventuels vices de procédure ou erreurs d'appréciation de l'administration.
Dans l'intérêt du droit, le cabinet intervient également auprès de contribuables aux moyens plus modestes et défend certaines situations pro bono lorsque l'enjeu de principe le justifie.
Agir sans attendre la proposition de rectification
Dès les premiers échanges ou questions de l’administration fiscale, il est primordial de définir une stratégie claire. Réserver une consultation dès le début de la procédure évite les réponses précipitées ou préjudiciables qui pourraient compromettre les recours futurs.
La transmission des pièces et justificatifs s’effectue ensuite selon les recommandations précises du cabinet, dans un cadre serein et maîtrisé.
