Conseil et défense fiscale des collectivités territoriales
Face à la baisse des dotations globales et aux réformes des compensations de TVA, LexFiscalis® accompagne les élus et décideurs publics dans la sécurisation, l’audit fiscal et la défense contentieuse de leurs finances locales.
Domaines d’intervention pour le secteur public local
Une expertise ciblée pour maîtriser les règles complexes de la fiscalité locale et faire face aux exigences de l’administration fiscale avec rigueur et sérénité.
TVA et FCTVA
Optimisation et sécurisation des récupérations de taxe, gestion des compensations de TVA et accompagnement sur les montages d'investissements publics complexes.
Audit et fiscalité locale
Analyse des bases de fiscalité directe locale, fiabilisation des recettes fiscales et identification en amont des risques juridiques et financiers de la collectivité.
Contrôle et contentieux
Assistance lors des vérifications de l'administration fiscale, rédaction de réclamations préalables et représentation devant les juridictions administratives compétentes.